Intervention de Sébastien Denaja

Monsieur le président, vous permettrez que je prenne quelques instants pour répondre sur le fond à tous les arguments qui viennent d’être exposés, car cette question mérite dignité, sérénité, une certaine gravité même et, pour ce qui me concerne, humilité. En tant que rapporteur de la commission des lois, c’est à des propos strictement juridiques que je voudrais ramener mes développements. S’agissant de cet « état de détresse », je rappelle que l’expression a été introduite dans la loi en 1975 comme un compromis purement politique,…