Intervention de Sébastien Denaja

Des arguments juridiques ont aussi été avancés sur le plan constitutionnel ou sur celui du droit international. Je veux vraiment vous assurer que nous avons poussé les recherches pour vérifier s’il y avait une difficulté de cet ordre : il n’y en a aucune.

C’est pour toutes ces raisons que, le 18 décembre dernier, la commission a adopté, dans une grande sérénité, l’amendement qui est devenu l’article 5 quinquies C.

Sortant quelques instants de mon propos juridique, je tiens à dire à notre collègue Poisson, et ce en toute laïcité : n’ayez pas peur ; faites confiance aux femmes, comme vous y a invité Nicole Ameline. L’avis de la commission est défavorable à ces amendements de suppression.