Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cet amendement vise à faire en sorte que la liberté de conscience des médecins soit préservée dans le cadre des pratiques de l’avortement. Dans l’exposé des motifs, j’ai repris une phrase de l’arrêt du 7 juillet 2011 de la Cour européenne des droits de l’homme et que je souhaite citer ici : « Le refus de reconnaître l’objection de conscience n’est pas une mesure nécessaire dans une société démocratique. »

C’est ce qui a motivé les amendements que nous avons déposés, et cela a d’ailleurs été reconnu tant pour la femme elle-même qui recourt à l’avortement que pour la matière, comme disent les philosophes, de l’acte, c’est-à-dire le fait de mettre fin à la vie d’un enfant.

Cette gravité de l’acte nécessite que les médecins puissent avoir la liberté de ne pas l’accomplir. C’est la raison pour laquelle nous proposons que la liberté de conscience des médecins, en l’espèce, soit garantie ainsi que nous y invite la Cour européenne des droits de l’homme.