Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 5 c
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles de la législation :Cet amendement est totalement inutile puisque l’article L. 2212-8 du code de la santé publique protège déjà la liberté de conscience des médecins en matière d’IVG.
