Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 5 c
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles de la législation :Je vous épargne la citation, mais je vous invite à vous y reporter : la loi est très explicite. Dans ces conditions, la commission a émis un avis défavorable à cet amendement.
