Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Même avis. Notre droit n’a pas besoin d’être changé puisqu’il protège d’ores et déjà la liberté de conscience des médecins et pas seulement pour ce qui touche à l’acte d’IVG : Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une intervention, quelle qu’elle soit, mais lorsqu’il s’y refuse, notamment en ce qui concerne l’IVG, « il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention. » Voilà la disposition qui permet au médecin d’exercer sa liberté de conscience ; je ne crois pas utile de relégiférer sur ce point.