Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 5 c
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles de la législation :Je précise tout d’abord que la liberté de conscience n’est pas seulement reconnue au médecin : elle vaut aussi pour les infirmières, sages-femmes, etc. Cette liberté est protégée par la loi et elle s’exerce sans qu’aucune sanction ne puisse être prise dans le cas où un médecin l’invoquerait. La commission est donc défavorable à cet amendement.
