Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 5
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles de la législation :J’insiste toutefois une seconde sur l’article 5 quinquies, qui est tout de même un article important : il était fondamental d’étendre le délit d’entrave au fait d’empêcher une femme d’accéder à l’information sur l’IVG. D’ailleurs, si, à cette heure-ci, des jeunes filles, des femmes, nous écoutent, qu’elles sachent aussi que le Gouvernement a créé un site ivg.gouv.fr, qui permet tout à la fois d’assurer l’accès à une information de qualité et de lutter contre les sites malveillants.
L’avis de la commission sur ces trois amendements est défavorable.
