Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles de la législation :

Chers collègues, l’expression « en bon père de famille », directement issue de la locution latine bonus pater familias,a été consacrée par le code civil de 1804.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion