Intervention de Véronique Massonneau

J’ai déjà défendu cet amendement lors de l’examen du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Pour lutter efficacement contre les discriminations entre les femmes et les hommes, il faut avoir une vision sur l’ensemble de la carrière professionnelle : or on observe que les carrières sont plus souvent heurtées pour les femmes, en raison des périodes de congés maternité, de chômage ou des emplois à temps partiel. Bien évidemment, cela biaise le calcul de la pension de retraite et en baisse le niveau.

Notre amendement no 30 propose que le Gouvernement remette un rapport sur cette question. Une fois n’est pas coutume, je pense qu’il s’agit d’un moyen intéressant de faire avancer les choses et pas seulement un pis-aller pour contourner l’article 40. En effet, ce rapport mettrait en évidence l’opportunité de mettre en place un nouveau mode de calcul des pensions : plutôt que prendre en compte les vingt-cinq meilleures années, comme c’est le cas actuellement, il s’agirait de prendre en compte les cent meilleurs trimestres. En valeur absolue, le nombre de trimestres resterait le même, mais ce nouveau mode de calcul prendrait mieux en compte les carrières heurtées.

Ce rapport, qui serait remis au Parlement et au comité de suivi des retraites, permettrait de nous éclairer, chiffres et études à l’appui, sur l’opportunité de procéder à cette modification du mode de calcul.