Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 5

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :

Madame la députée, nous sommes tout à fait d’accord avec votre objectif, à tel point que nous en avons fait un objectif principal de la réforme des retraites que vous avez adoptée il n’y a pas longtemps, par laquelle nous avons veillé à réduire les conséquences sur les pensions de retraite des écarts de rémunération et les différences de carrière entre les femmes et les hommes. Ainsi, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit que les salariés – souvent des salariées – à petit temps partiel puissent bénéficier de droits à la retraite. Elle prévoit également une meilleure prise en compte des congés de maternité des femmes dans le calcul des retraites. Les minimums contributifs pour les petites retraites – qui concernent souvent des femmes – ont été revalorisés, ainsi que les petites retraites de conjointes de chefs d’exploitation agricoles décédés.

Toutes ces mesures vont dans le sens que vous avez évoqué. La réforme des retraites prévoyait également, pour finir, que soit remis au Parlement un rapport sur l’évolution des avantages familiaux pour compenser encore mieux les effets de l’arrivée des enfants sur les carrières et les pensions des femmes. Je pense que le sujet des carrières heurtées sera traité dans le cadre de ce rapport. Celui que vous proposez ne me semble pas utile : il ferait doublon. Avis défavorable.

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