Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles de la législation :

La commission n’ayant pas pu débattre de cet amendement, je n’émettrai qu’un avis à titre personnel ; mais il sera très favorable et je le crois du reste partagé par les membres de la commission : cette préoccupation avait été exprimée pendant les auditions, mais les parlementaires se heurtaient aux difficultés posées par l’application de l’article 40. Cela laisse présager l’avis favorable, notamment de ceux qui avaient déjà cherché à trouver une solution aux éventuelles difficultés de ces mères isolées – puisque c’est d’elles qu’il s’agit, dans l’immense majorité des cas –, lorsqu’elles se remettent en couple : l’hypothèse selon laquelle le nouveau conjoint apporterait lui-même les éléments nécessaires à l’éducation des enfants ne se vérifie pas toujours.

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