Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 6

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :

J’ai oublié de répondre tout à l’heure à Mme la députée Orphé : je lui confirme que La Réunion fait bien partie des départements qui préfigureront cette garantie publique contre les impayés de pensions alimentaires. Quant à M. Frédéric Lefebvre, il a tout à fait raison : parmi tous les contentieux de pensions alimentaires, celui concernant des débiteurs défaillants à l’étranger est particulièrement complexe.

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de procéder par expérimentation. Nous avons donc dix-huit mois devant nous, et vingt départements, particulièrement mobilisés, ont déjà commencé à travailler pour mettre en place des mécanismes complexes, par exemple les formations des agents et les outils de recouvrements permettant de lutter contre l’insolvabilité organisée des débiteurs défaillants, que j’évoquais tout à l’heure. Dans le cadre de cette expérimentation, nous mettrons progressivement en place en France une CAF spécialisée dans le contentieux des débiteurs défaillants à l’étranger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion