Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles de la législation :

Je me pose une question, madame Guégot : votre amendement ne risque-t-il pas d’instaurer une sorte de compétition entre les CAF ? Comme le prévoit le texte, l’expérimentation fera l’objet d’un rapport d’évaluation au plus tard neuf mois avant son terme. Votre amendement me paraît satisfait. La commission vous suggère donc de le retirer. Sinon, je serai obligé de donner un avis « aimablement défavorable », faute d’avoir le droit de m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée…

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