Intervention de Catherine Coutelle
Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 6
Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :Le projet de loi a été enrichi par un accord entre les partenaires sociaux, l’accord dit QVT, qualité de vie au travail, signé le 13 juin 2013, autrement après que la présentation du projet de loi en conseil des ministres. Il était donc prévu que nous introduirions certaines de ses dispositions lors de nos discussions.
Parmi les demandes des partenaires sociaux dans cet accord figure la simplification de toutes les négociations. Nous proposons donc que la mise en oeuvre des mesures de rattrapage définies lors de la négociation sur l’égalité professionnelle soit suivie dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, pour regrouper autant que faire se peut les négociations.
