Intervention de Monique Orphé

Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé :

L’article 6 ter a pour objet de compléter les données collectées et analysés dans le cadre du rapport de situation comparée, afin de fournir des renseignements plus étendus et plus signifiants sur la situation des inégalités entre les hommes et les femmes en entreprise. Ces dispositions ayant été intégrées à l’article 5 ter, à l’alinéa 9, je suis favorable à sa suppression car il y a redondance.

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