Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 6
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles de la législation :Le mécanisme de sanction que vous évoquez, madame Massoneau, a été récemment réformé et donne déjà des résultats : plus de 500 mises en demeure ont été adressées aux entreprises. Procédons à une première évaluation de ce dispositif avant de proposer éventuellement une nouvelle modification. La commission est donc défavorable à votre amendement.
