Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 6
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles de la législation :Cet amendement est une nouvelle illustration de la désormais célèbre jurisprudence Urvoas, celle qui prévaut en tout cas au sein de la commission des lois, et qui est parfaitement hostile à la remise de rapports.
