Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 6
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles de la législation :Il s’agit d’aligner la durée de l’expérimentation prévue par cet article sur celle des autres dispositifs expérimentaux contenus dans le projet, ce qui donnerait un peu de cohérence à l’ensemble du texte. Nous proposons donc de réduire le délai de deux ans à dix-huit mois.
Je précise que les représentants de la CNAF, à qui j’avais posé la question lors de leur audition, n’ont eu aucune objection à ce que la durée de l’expérimentation soit plus courte que prévu.
