Intervention de Sergio Coronado

Nous avons eu en commission de longs débats sur l’ordonnance de protection, que le texte du Gouvernement améliore : les délais sont raccourcis, ce qui permet une plus grande célérité de la prise de décision ; dans le cas d’un couple non marié, le logement doit bénéficier à la victime de violences ; la durée de l’ordonnance passe de quatre à six mois. Cette ordonnance a également été améliorée par le Sénat.

Je propose, par l’amendement no 32 , d’aller plus loin. Nous savons que, pour l’application de l’ordonnance de protection judiciaire, deux conditions sont nécessaires : il faut que la femme vive à la fois une situation de violence et de danger. Or, souvent, les juges estiment que la femme est victime de violence sans qu’il y ait danger. Notre amendement vise à supprimer cette seconde condition.