Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Avant l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles de la législation :

Nous attaquons un chapitre important, qui traite du problème général des violences faites aux femmes, et notamment du dispositif de l’ordonnance de protection que le projet de loi va considérablement renforcer. Si nous voulons, monsieur Coronado, que l’ordonnance soit aussi efficace que possible, il faut veiller à ce que son champ d’application reste circonscrit aux cas où les violences risquent de se renouveler et où la victime se trouve donc en réel danger. Supprimer cette condition de danger risquerait de banaliser l’outil et de lui faire perdre de son efficacité. C’est pourquoi je vous suggère de retirer cet amendement, à défaut de quoi la commission a émis un avis défavorable.

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