Intervention de Monique Orphé

Le titre III du projet de loi est un volet essentiel dans un texte à visée aussi transversale. Les statistiques disponibles, qui ont d’ailleurs besoin d’être actualisées, montrent que les violences faites aux femmes persistent. En tant que rapporteure pour avis, j’ai proposé, avec ma collègue Édith Gueugneau, après plusieurs auditions et notamment une visite en Seine-Saint-Denis, un certain nombre de recommandations.

Il faut se féliciter des avancées concernant l’ordonnance de protection, améliorée pour une plus grande efficacité, notamment s’agissant du délai à statuer et l’allongement de ce délai, la généralisation du « téléphone grand danger », ainsi que la médiation pénale, sujet assez controversé. La loi du 9 juillet 2010 avait déjà restreint les conditions de mise en oeuvre de cette médiation pénale en prévoyant qu’elle ne soit possible qu’à la demande ou avec l’accord de la victime, dans le cadre de l’ordonnance de protection. Le Sénat est allé plus loin à l’article 8 : non seulement la médiation pénale ne serait possible qu’à la demande expresse de la victime mais, en cas de réussite de cette procédure, elle devrait obligatoirement être suivie d’un rappel à la loi. Il faut s’en féliciter, car cela répond à l’attente d’associations qui oeuvrent efficacement sur le terrain.

Pour ce qui est du conjoint violent, privilégier l’éviction du domicile conjugal est très important ; encore faut-il se donner les moyens de faire appliquer la décision lorsque celle-ci est prise. Il est intolérable en effet de voir que les femmes violentées sont amenées à quitter le domicile conjugal parce que le conjoint refuse de partir.

J’aurais aimé, madame la ministre, que la loi aille plus loin, notamment sur la prise en charge de l’enfant témoin des violences, donc victime collatérale, afin d’éviter qu’il souffre de traumatismes ou encore qu’il reproduise le même comportement à l’âge adulte. J’aurais aimé que la loi aille plus loin aussi sur la suspension de l’autorité parentale pour le père ayant commis un homicide ainsi que sur les soins aux personnes récidivistes. J’aurai l’occasion de présenter des amendements sur ces points.