Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Monsieur Door, il est vrai que nos objectifs sont très volontaristes. Vous critiquez nos prévisions concernant le taux de croissance et l'évolution de la masse salariale, mais que diriez-vous si le Gouvernement affichait des prévisions nettement plus basses ? Vous diriez qu'il accepte la défaite, qu'il est pessimiste, qu'il ne se donne pas les moyens de redresser les comptes publics et le dynamisme de notre économie !

Je voudrais évoquer le problème de la branche famille, dont vous avez organisé le déficit, en remplaçant les recettes dynamiques qui l'alimentaient par des recettes non pérennes, pour certaines, et non dynamiques pour d'autres. La branche famille est la seule sur laquelle il n'y aura pas de réduction de déficits affichée. Elle va néanmoins bénéficier d'une recette supplémentaire, par l'affectation de la contribution sur les véhicules terrestres à moteur, qui passera ainsi de la caisse d'assurance maladie à la branche famille.

Monsieur Door, tous vos amendements, à quelques exceptions près, ont été des amendements de suppression, tendant à supprimer toutes les recettes. À aucun moment vous n'avez fait des propositions pour créer des recettes substitutives. Vous n'avez qu'un mot à la bouche, les économies, et quand nous en faisons, vous nous reprochez d'en faire trop – je pense notamment à M. Accoyer à propos du médicament.

Vous êtes certes dans l'opposition, mais c'est malheureusement à une caricature d'opposition que vous vous livrez, lorsque vous faites des critiques sans les accompagner d'aucune proposition.

(L'article 29 est adopté.)

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