Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 32 et annexe b, amendement 443
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Il s'agit de la rectification d'une erreur matérielle.
(L'amendement n° 443 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 32 et l'annexe B, amendée, sont adoptés.)
