Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 22 janvier 2014 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 515 Nombre de suffrages exprimés: 498 Majorité absolue: 250 Pour l’adoption: 300 contre: 198 (Le projet de loi est adopté.)

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