Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 34, amendement 444

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L'amendement n° 444 , présenté par la commission des affaires sociales, est un amendement de coordination.

(L'amendement n° 444 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 34, amendé, est adopté.)

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