Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 22 janvier 2014 à 15h00
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires — Motion de rejet préalable
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…et qu’elle s’enrichirait, au contraire, de reconnaître cette diversité, elle qui ne cesse de donner des leçons aux autres pays en matière de respect de la pluralité.
Je voudrais revenir sur deux mots, parce qu’ils sont directement en rapport avec le droit et que, dans les fonctions que j’ai le privilège d’occuper depuis vingt mois, je suis attaché à intervenir dans ce domaine. D’abord, vous contestez la conception que je défends, selon laquelle il y a un droit et une interprétation. Mais moi, je ne prononcerai jamais les mots que vous avez utilisés pour parler du Conseil constitutionnel. Jamais vous n’entendrez, venant de ma bouche, les critiques cinglantes, dures, violentes, que vous avez portées le 5 juillet 2013 à l’encontre du Conseil constitutionnel.
