Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 35, amendements 777 775
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
L'amendement n° 777 simplifie les règles de financement des congés payés.
L'amendement n° 775 corrige un oubli et étend au régime agricole les règles applicables aux employeurs et travailleurs indépendants.
Ce sont deux amendements purement techniques.
