Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 35, amendements 777 775
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Ces amendements n'ont pas été examinés par la commission, mais j'émets un avis favorable à titre personnel.
(Les amendements nos 777 et 775 sont successivement adoptés.)
