Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 75, amendement 451
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Il s'agit d'un amendement de conséquence, madame la présidente.
(L'amendement n° 451 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
