Intervention de Patrick Bloche

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui M. Serge Kancel, inspecteur général des affaires culturelles, Mme Morgane Weill, inspectrice des finances et M. Jérôme Itty, inspecteur des finances, auteurs du rapport sur « L'apport de la culture à l'économie en France » – M. Bruno Durieux, inspecteur général des finances, regrette pour sa part de ne pouvoir être présent ce matin.

Il m'a semblé nécessaire que la Commission des affaires culturelles puisse auditionner les auteurs de ce rapport, dont la synthèse vous a été adressée à la fin de la semaine dernière. Ce document, rédigé à la demande du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la culture et de la communication, confirme en effet de façon éclatante ce que tous, ici, nous affirmons, quels que soient par ailleurs les bancs sur lesquels nous siégeons dans l'hémicycle, à savoir que la culture ne doit pas être vue en France sous le seul angle de la dépense publique. Du reste, lors du dernier débat budgétaire, la dimension économique des activités culturelles nous a conduits à choisir des taux réduits de TVA ou à renforcer, voire à créer, des crédits d'impôts.

La culture n'est donc pas seulement une charge pour les budgets publics ou pour les comptes sociaux. La mission d'information sur l'emploi dans les métiers artistiques, qui s'est saisie notamment des annexes VIII et X de la convention UNEDIC, a montré que, s'agissant des métiers artistiques, le déficit réel, loin d'atteindre 1 milliard d'euros, s'élevait à 300 millions.

La culture est bel et bien génératrice de richesses pour la collectivité nationale. Avec près de 105 milliards d'euros d'apports directs et indirects à l'économie nationale en 2011, les activités culturelles représentent 57,8 milliards d'euros de valeur ajoutée, soit 3,2 % du PIB national pour 670 000 emplois et une forte capacité d'exportation.

Au printemps dernier, lorsque pour défendre l'exception culturelle, nous nous sommes mobilisés pour que la culture et les médias ne figurent pas dans le mandat de négociation de la Commission européenne du traité transatlantique de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, nous avions précisément mis en avant le poids économique des industries culturelles, notamment en termes d'emplois.

Grâce à ce rapport, le poids économique de la culture peut désormais être comparé au montant des soutiens publics – 13,9 milliards pour l'État et 7,6 milliards pour les collectivités territoriales.

Le secteur culturel est en outre structurant pour le développement socio-économique des territoires, les activités culturelles pérennes soutenues par les pouvoirs publics générant incontestablement des retombées économiques positives sur les territoires concernés, notamment dans le domaine touristique.

Ce secteur connaît toutefois aujourd'hui de profonds bouleversements, liés notamment à la numérisation des biens et des pratiques culturelles. Nous devons veiller à préserver une répartition équitable de la valeur ajoutée, ainsi que la dynamique créative et la diversité culturelle. Il nous appartiendra notamment d'étudier les conclusions du rapport de M. Christian Phéline, « Musique en ligne et partage de la valeur – État des lieux, voies de négociation et rôles de la loi », récemment rendu public.

Grâce à ce rapport, que nous examinons ce matin, sur « L'apport de la culture à l'économie en France », nous serons désormais moins seuls à affirmer que la culture contribue à la richesse nationale.