Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 75, amendement 767

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Tant mieux : cela veut dire que cela fonctionne ! Je repense à notre débat sur la création du répertoire national commun de la protection sociale. Sur les bancs de la gauche, c'était à celui qui criait le plus fort contre l'État policier, la création d'un fichier qui allait permettre la délation… Tant mieux : cela signifie que les choses progressent, et que le bon sens devient partagé. Je voterai bien évidemment cet amendement avec enthousiasme. Ces échanges d'informations sont, par définition, extrêmement utiles.

La France se singularisait par son retard important par rapport aux autres pays européens. Je racontais souvent qu'au cours d'une mission en Belgique, j'avais rencontré un secrétaire d'État à la fraude. Dans ce pays en effet, comme aux Pays-Bas, il existe un secrétaire d'État spécialisé sur ce sujet – en France, nous n'en avons jamais eu. Ce secrétaire d'État m'avait dit : « Quand nous avons une information, en Belgique, nous mettons quelques minutes pour la vérifier. En France, il vous faut au mieux quelques mois ! »

Si l'on progresse dans ce sens, c'est très bien ! Je voterai donc votre amendement avec beaucoup de plaisir ! Cela signifie aussi que la MECSS sert à quelque chose. Le temps que nous avons passé dans l'hémicycle à vous expliquer que la fraude était un vrai souci a également servi à quelque chose : c'est très bien ! Je vote votre amendement avec enthousiasme.

(L'amendement n° 767 est adopté.)

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