Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 75, amendement 769
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Il s'agit d'une mesure de simplification, de rationalisation et d'efficacité. Je ne peux qu'appeler l'Assemblée à adopter cet amendement.
(L'amendement n° 769 est adopté.)
