Intervention de André Chassaigne

Je propose également de supprimer les alinéas 2 et 3, mais pour des raisons complètement différentes de celles qui viennent d’être développées.

En effet, la modification du code des postes et des communications électroniques proposée entraîne le dessaisissement des ministres de la santé et de l’environnement pour tout concentrer au sein de l’Agence nationale des fréquences, qui dépend uniquement du ministre de l’économie numérique. Entendons-nous bien, madame la ministre déléguée : je n’ai rien contre le ministère de l’économie numérique, mais il est significatif de tout concentrer au niveau de l’industrie.

Par ailleurs, on revient ainsi sur un acquis législatif important, car l’ancienne rédaction de cet article prévoyait l’action conjointe des ministres chargés de la santé et de l’environnement, qui sont ainsi évacués. N’est-ce pas révélateur de la primauté de l’intérêt économique des opérateurs ?