Intervention de Laurence Abeille

Ainsi que je l’ai indiqué voilà quelques instants, je suis prête à simplifier la rédaction de cet alinéa. Je vous invite à vous rallier à l’amendement no 165 présenté par Mme Erhel, chère collègue.

Votre proposition ne me paraît en effet pas pertinente : les objectifs d’aménagement numérique du territoire, de qualité de service et de développement de l’innovation sont déjà mentionnés aux alinéas 3°, 3° ter et 7° de l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques. Or le régulateur et le ministre chargé des communications électroniques doivent veiller à concilier ces différents objectifs. Il n’est donc pas nécessaire de les mentionner à de multiples reprises. L’avis de la commission est donc défavorable.