Intervention de Laurence Abeille

La proposition de loi est construite sur la notion de « modération », c’est-à-dire d’une limitation des émissions radioélectriques au niveau rendu nécessaire pour une bonne communication.

Nous pouvons allier cette modération de l’exposition au développement de l’innovation. Le terme proposé de « maîtrise » n’apporte pas de garantie en ce sens : on pourrait concevoir des émissions très puissantes et techniquement maîtrisées, sans considération de l’humain et du principe d’efficience. Je recommande de conserver l’idée de modération, qui aboutira in fine à la sobriété, comme l’indique le titre de la proposition. La commission a donc émis un avis défavorable à l’amendement no 76 rectifié .

S’agissant de l’amendement no 107 de M. Chassaigne, je suis, vous l’avez compris, plutôt favorable à sa logique, mais la proposition, je le redis, est construite autour de la notion de « modération ». La commission a émis un avis défavorable.