Intervention de Philippe Martin

Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er

Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Concernant l’amendement no 76 rectifié , le Gouvernement émet un avis défavorable, pour les mêmes raisons qu’à l’amendement précédent.

À M. Chassaigne, que j’espère ne plus déstabiliser car je ne le souhaite pas, je répondrai simplement que la « modération » est une notion plus englobante que la « réduction » : ce qui compte pour rendre effective la limitation de l’exposition, c’est la manière dont la modération est mise en oeuvre, ce qui est détaillé un peu plus loin dans le texte. Voilà pourquoi j’émets, hélas, un avis défavorable.

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