Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Je voudrais souligner l’importance de ce que nous allons voter, avec un avis favorable de la commission et du Gouvernement. J’avais appelé de mes voeux l’inscription d’un principe de sobriété dans le texte. Insérer dans les objectifs assignés aux opérateurs et contrôlés par le Gouvernement le principe de modération est une avancée considérable et il n’est pas besoin d’être très bavard pour le dire., non plus que de rappeler les autres objectifs du texte.

S’il pouvait y avoir unanimité, ce serait un signal non pas modéré mais puissant pour appeler à la modération.

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