Intervention de Suzanne Tallard
Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er
Suzanne Tallard, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’alinéa 10 suite à la réécriture de l’alinéa 9 résultant du vote précédent. C’est aussi l’occasion d’améliorer la formulation, le texte issu de la commission pouvant laisser penser que l’ANFR devait se « mêler » de la concertation – je vous prie de m’excuser de ce terme – sur le terrain, ce qui n’est pas l’objectif recherché. L’Agence doit en effet superviser, contrôler et autoriser mais pas intervenir dans la concertation.
