Intervention de Philippe Martin
Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er
Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
…pour vouloir ainsi l’aider, néanmoins, cet alinéa applique une conclusion importante issue des expérimentations du COPIC, qui sont les instances de concertation départementales. Un amendement no 99 permettra d’ailleurs de préserver ces dispositions tout en clarifiant la rédaction.
Avis défavorable.
