Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille, rapporteure :

L’alinéa 18 précise bien qu’un dossier d’information devra être remis au maire pour toute modification d’une installation soumise à autorisation de l’ANFR. Dès lors qu’une telle demande est nécessaire, il ne paraît pas excessivement contraignant, pour l’exploitant, de remettre un dossier d’information au maire, la plupart des informations à fournir figurant déjà dans la demande transmise à l’Agence. Avis défavorable.

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