Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille, rapporteure :

Dans ces amendements, seule la présentation des résultats de la simulation doit être conforme aux lignes directrices nationales publiées par l’ANFR. Or nous avons considéré que c’est bien l’ensemble de la simulation qui doit respecter ces lignes directrices, dans un souci de cohérence générale. Je vous proposerai d’ailleurs un amendement prévoyant que les protocoles de mesures soient également concernés par cet objectif d’harmonisation. L’avis de la commission est défavorable.

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