Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Il me semble qu’il s’agit là d’une précision utile, qui reprend une conclusion du COPIC. Dans certaines situations, les simulations ne sont pas estimées nécessaires et les rendre systématique induit donc à ce stade un coût important non justifié pour tous les acteurs concernés. En revanche, je tiens à vous rassurer : les maires qui en feront la demande obtiendront bien sûr le droit de le faire. Mais l’avis du Gouvernement sur cet amendement est favorable.