Intervention de Philippe Martin
Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er
Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Le Gouvernement est favorable sur le principe. Cet amendement pose néanmoins quelques problèmes de mise en oeuvre. Nous proposons donc à M. Chassaigne d’ajouter, après les mots « lisible par tous », les mots « dans des conditions définies par arrêté », la suite restant sans changement. Le Gouvernement serait favorable à cet amendement s’il était ainsi rectifié.
