Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Cet amendement est donc ainsi rectifié : après les mots « lisibles par tous » sont insérés les mots « dans des conditions définies par arrêté ».

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