Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille, rapporteure :

Défavorable. Monsieur Chassaigne, vous savez que je suis très favorable à la réalisation de cadastres électromagnétiques. Toutefois, il ne nous paraît pas opportun d’obliger certaines collectivités à réaliser un cadastre. Ce choix devrait être laissé à chacune, d’autant plus que la fixation d’un seuil pose un problème évident d’égalité entre les communes dont la population dépasse à peine 100 000 habitants et celles qui se situent juste en dessous de ce seuil. Je pense que nous nous dirigeons vers la constitution de cadastres électromagnétiques. D’autres amendements vont dans ce sens. La commission est donc défavorable à votre amendement.

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