Intervention de Philippe Martin
Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er
Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
L’établissement de cadastres peut effectivement sembler une option intéressante, mais cela reste très complexe, et nécessite un investissement humain important. À titre d’exemple, lorsque le COPIC a modélisé l’exposition dans 16 quartiers de villes, cela a coûté 700 000 euros répartis sur plusieurs années. Pour cette raison, il ne nous paraît pas envisageable de faire peser de telles obligations sur les collectivités. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
