Intervention de Laurence Abeille
Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er
Laurence Abeille, rapporteure :La commission est défavorable à cet amendement. Elle considère que cette précision est superfétatoire, car la notion d’utilisateur est englobée par celle de public.
