Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Avant l'article 37, amendement 633

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

En première partie du projet de loi, j'ai déposé un amendement incitant à réfléchir au financement compétitif de la protection sociale. Concernant la partie des dépenses, je vous propose de réfléchir à une véritable politique de santé publique. La Cour des comptes a émis un certain nombre de propositions. Les missions d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale de l'Assemblée et du Sénat également. Il paraît important de réfléchir aux grandes orientations de politique de santé publique et aux priorités que le nouveau Gouvernement entend mettre en avant. Les sujets sont variés : prévention des addictions, maladies chroniques – un des postes qui coûte le plus cher à la Sécurité sociale –, hôpitaux et carte hospitalière, bonne répartition des équipements hospitaliers ou médicosociaux, notamment.

Notre amendement vise à demander un rapport au Gouvernement relatif à la politique de santé publique. Mme la ministre ne manquera pas de répondre que le Gouvernement entend présenter un grand projet de santé publique. Tant mieux si cet amendement conduit à cela, mais dans l'immédiat, j'aimerais entendre sa réponse.

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