Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Avant l'article 37, amendement 633

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Nous abordons maintenant la phase des dépenses de l'assurance maladie après avoir consacré le temps nécessaire aux recettes.

Monsieur Vercamer, nous avons déjà eu cette discussion en commission et Mme la ministre vous répondra dans quelques instants. Mais au fond, je pense que notre majorité est beaucoup plus exigeante que vous à l'égard du Gouvernement puisqu'elle l'incite à passer à l'action dès maintenant. Nous ne voulons pas attendre la remise d'un rapport dans un an, quelles que soient les excellentes questions que vous proposez d'y faire figurer, pour que des changements interviennent. Ce PLFSS – Mme Touraine l'a indiqué dans sa présentation générale, nous l'avons aussi fait, à notre niveau plus modeste de rapporteur – indique déjà des orientations et des réorientations. Il ne s'agit pas d'un simple budget de transition. Il marque une inversion des tendances, à la fois en matière de financement – nous venons d'y consacrer trois jours de débats – mais également en matière de politique de santé.

Il me paraît très important de consacrer, dès ce PLFSS, le parcours de soins en tant qu'idée organisatrice du système de santé dans les prochaines années : nous allons engager une nouvelle relation entre les Français et l'hôpital public, ce qui me paraît essentiel après le traumatisme que celui-ci a subi ces dernières années. Il était nécessaire d'inverser les tendances.

À toutes les questions que vous avez évoquées, beaucoup de réponses ont déjà été apportées. Il en faudra d'autres. Ce sera le travail de l'année qui vient. Nous attendons en effet une loi sur la santé publique et une autre sur l'accès aux soins, comme Mme la ministre l'a déjà indiqué à plusieurs reprises.

Ce soir, il y aura peut-être d'autres sujets sur lesquels demander des rapports. Les orientations, elles, figurent au coeur du débat public autour du PLFSS. Nous sommes là pour en parler.

La commission a donc rejeté cet amendement. Elle ne nie pas l'importance des questions qu'il pose, et que nous nous posons tous du reste ; simplement, elle estime qu'il faut maintenant agir.

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